Étiquette de la Ferme de Lambres

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne de la Ferme de Lambres.

Identité du vendeur

  • Nom : Ferme de Lambres
  • Raison sociale : GAEC de Lambres
  • adresse : Lambres, 63710 Saint-Nectaire
  • No SIRET : 792 264 947 00013
  • Code APE : 0141Z

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site de la Ferme de Lambres. Elles ne concernent donc que les soirées à thème.
La passation de commandes implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Elle constitue l’unique document contractuel opposable aux parties à l’exclusion de tous autres documents (catalogues, prospectus, flyers, photographies…) sur quelque support que ce soit qui n’ont qu’une valeur indicative.
La Ferme de Lambres se réserve le droit à tout moment de modifier ses Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client reconnaît explicitement avoir pris connaissances des conditions générales de vente au moment où il passe la commande.

Zoné géographique

La vente en ligne des prestations est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

Prix

Les prix des prestations présentées sur le site de la Ferme de Lambres sont indiqués en Euros TTC. Les commandes sont payables en Euros.
La Ferme de Lambres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

Conditions de réservation

La réservation se fait par téléphone ou par le site internet de la Ferme de Lambres. Afin de garantir la réservation, la Ferme de Lambres demande à ses clients le paiement de la totalité du montant de la commande.

Conditions d’annulation et de modification

Droit de rétractation. Conformément à l’article L121-20-04 du Code de la consommation, les prestations de service ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Néanmoins, les réservations effectuées par la Ferme de Lambres peuvent être  modifiées à la demande du client jusqu’à 72 heures avant la prestation. Les sommes versées ne sont pas remboursables.

En cas d’annulation de la part du prestataire, les sommes versées à la Ferme de Lambres seront remboursées intégralement au client par chèque bancaire ou sous forme d’un avoir pour une prestation similaire.

Commande

Obligation de l’acheteur lors de la commande :

  • De renseigner son adresse postale
  • De remplir le bon de commande en ligne
  • D’accepter les Conditions Générales de Vente
  • De valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • D’effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • De confirmer sa commande et son règlement

En passant commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La Ferme de Lambres s’engage à confirmer toute commande sur son site par un accusé de réception par courrier électronique à l’acheteur dans un délai de 48h jours ouvrés. Accusé de réception qui précisera le contenu de la commande, son montant, le mode de paiement retenu par l’acheteur, les coordonnées du client.

La Ferme de Lambres se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème.

Règlement

Le règlement des achats effectués dans la boutique la Ferme de Lambres est exigible à la commande et les paiements seront effectués par :

  • Carte bancaire (via paiement sécurisé Paypal) ne requiert pas un compte Paypal mais seulement une carte bancaire acceptée par Paypal.
  • Compte Paypal
  • Chèque bancaire : la commande est réservée pendant 10 jours, délai au cours duquel le chèque à l’ordre de la Ferme de Lambres doit être réceptionné. Passé ce délai, la commande est annulée. Bien tenir compte du délai nécessaire avant la date de la prestation pour ce mode de règlement.

La commande sera validée seulement une fois que le règlement aura été reçu et encaissé afin d’éviter tout problème de règlement sans provision.

Confirmation de commande

Une fois le paiement de la prestation encaissé, la Ferme de Lambres fera parvenir au client une confirmation de commande par e-mail, ou par SMS ou par courrier, sous réserve de délai suffisant.

Le client doit impérativement se munir de son numéro de commande ou présenter ce document à son arrivée le jour de la prestation. En cas de perte ou d’oubli de ce document, la Ferme de Lambres sera en droit de demander sur place le règlement intégral de la prestation, et ce, sans aucune obligation pour la Ferme de Lambres de rembourser au client les sommes versées. Dans certains cas, une pièce d’identité peut vous être demandée, notamment pour vérifier l’âge d’une personne bénéficiant d’un tarif enfant.

Refus d’une commande

Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la Consommation, la Ferme de Lambres se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de non paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur du compte, mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, la Ferme de Lambres en informera le client par tout moyen.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer sa demande à la Ferme de Lambres, par e-mail à gaecdelambres@orange.fr ou par voie postale à Ferme de Lambres, Lambres, 63710 Saint-Nectaire.

Toutes les informations saisies par les visiteurs et les clients du site Ferme de Lambres seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou pour la communication avec ses clients (promotions, nouveautés). Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Le traitement automatisés des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les marques, logos, images et photos présents sur ce site sont à leurs ayant-droits respectifs (nous contacter pour plus d’informations)Tous les éléments du site de la Ferme de Lambres sont et restent la propriété de de leurs auteurs respectifs. Aucune personne n’est autorisée à rediffuser, exploiter, reproduire ou utiliser des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Archivage et preuves

La Ferme de Lambres archivera les bons de commandes ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conforme aux dispositions de l’art 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Ferme de Lambres seront considérés par les parties comme preuves des commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée les tribunaux français seront seuls compétents.
Depuis le 9 janvier 2016, le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » est entré en vigueur.
Le lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr